Politique de confidentialité de PayPal

PayPal Pte. Ltd, une société à responsabilité limitée de Singapour située au 5 Temasek Boulevard #09-01, Suntec Tower Five, Singapour 038985 (nous, notre, nos, PayPal) a élaboré la présente Politique de confidentialité pour expliquer comment nous, en tant que Responsable du traitement des données, pouvons collecter, conserver, traiter, partager et transférer vos Données à caractère personnel lorsque vous visitez nos Sites ou utilisez votre compte PayPal, votre compte Xoom, ou demandez ou utilisez nos Services (collectivement, les Services). La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux Autres Services, tels que Hyperwallet.

La présente Politique de confidentialité s'applique à vos Données à caractère personnel lorsque vous visitez les Sites ou utilisez les Services. Elle ne s'applique pas aux sites ou services en ligne dont nous ne sommes pas propriétaires ou que nous ne contrôlons pas, notamment les sites ou services d'autres Utilisateurs PayPal.

La présente Politique de confidentialité a pour but de vous fournir des informations sur nos pratiques en matière de respect de la vie privée et de vous présenter les options qui s'offrent à vous lorsque vous utilisez nos Sites et Services. Notez que nos offres de Services peuvent varier d'une région à l'autre.

Nous avons défini certains termes utilisés dans notre Politique de confidentialité. Les termes commençant par une majuscule sont définis dans la section  Définitions ci-dessous.

Veuillez  nous contacter  pour toute question concernant nos pratiques en matière de respect de la vie privée qui ne sont pas abordées dans la présente Politique de confidentialité.

Nous collectons des Données personnelles vous concernant lorsque vous visitez nos Sites ou utilisez nos Services, y compris les informations suivantes :

• Informations relatives à l'inscription et à l'utilisation : lorsque vous vous inscrivez pour utiliser nos Services, nous collectons les Données à caractère personnel nécessaires pour vous proposer et vous fournir les Services que vous demandez. Selon les Services que vous choisissez, nous pouvons vous demander de nous communiquer votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse email et des informations d'identification pour créer un compte ou un profil. Lorsque vous utilisez nos Services, nous sommes susceptibles de vous demander de nous communiquer des Données à caractère personnel supplémentaires.
• Informations relatives aux transactions et à l'expérience : lors de votre utilisation de nos Services ou de votre accès à nos Sites, par exemple pour effectuer des achats auprès de Partenaires et Marchands, recevoir de l'argent, traiter des paiements ou envoyer de l'argent à vos proches, nous collectons des informations relatives à la transaction ainsi que d'autres informations associées à celle-ci, telles que le montant envoyé ou demandé, le montant payé pour des produits ou services, les informations sur les Partenaires et Marchands, y compris des informations sur les instruments de paiement utilisés pour effectuer la transaction, des Informations sur l'appareil, des Données techniques sur l'utilisation et des Informations de géolocalisation.
• Données à caractère personnel des participants– Lors de votre utilisation de nos Services ou de votre accès à nos Sites, nous collectons les Données à caractère personnel que vous nous communiquez à propos des autres participants à la transaction.
• Envoyer ou demander de l'argent : lorsque vous envoyez ou demandez de l'argent via les Services, nous collectons des Données personnelles telles que le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone et les informations de compte du participant qui reçoit de l'argent de votre part ou vous envoie de l'argent. Les Données personnelles collectées sur un participant peuvent varier selon les Services que vous utilisez pour envoyer ou demander de l'argent.
• Payer ou demander à un tiers de payer une facture : si vous utilisez nos Services pour payer une facture au bénéfice d'un tiers ou si vous demandez à un Utilisateur de payer une facture pour votre compte, nous collectons des Données personnelles sur le titulaire du compte, telles que le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone, l'adresse email et le numéro de compte, de la facture que vous souhaitez payer ou dont vous demandez le paiement.
• Créditer vos comptes: si vous utilisez nos Services pour créditer votre compte ou tout autre compte en votre possession, ou si vous demandez à un Utilisateur de créditer l'un de ces comptes, nous pouvons collecter auprès de vous des Données à caractère personnel concernant ledit Utilisateur, ou auprès dudit Utilisateur vous concernant, afin de donner suite à la demande. Par exemple, si vous utilisez nos Services pour recharger un téléphone portable ou pour créditer votre compte mobile, nous pourrons collecter des Données personnelles et d'autres informations, y compris le numéro du compte mobile, auprès de l'autre participant.
• Données à caractère personnel à propos de vos proches et de vos contacts : afin de vous aider à effectuer des transactions avec vos proches et vos contacts, nous sommes susceptibles de vous demander de connecter les informations de votre liste de contacts à votre compte. Dans l'hypothèse où vous connectez votre appareil ou une plateforme de réseau social à votre compte, nous collectons les informations de votre liste de contacts (comme les noms, adresses postales et email) afin d'améliorer votre expérience lorsque vous utilisez nos Services.
• Données à caractère personnel que vous choisissez de nous communiquer pour obtenir des Services supplémentaires ou des Services en ligne spécifiques – Si vous demandez ou utilisez une fonctionnalité facultative du Site, ou demandez des services étendus ou toute autre fonctionnalité facultative, nous sommes susceptibles de collecter des informations supplémentaires vous concernant. Nous vous enverrons un avis séparé au moment de la collecte si l'utilisation des Données à caractère personnel susmentionnée ne rentre pas dans le cadre des utilisations prévues par la présente Politique de confidentialité.
• Données à caractère personnel vous concernant si vous utilisez le Service « Payer sans compte PayPal » Certains Services restreints, disponibles sans qu'il soit nécessaire de se connecter ou d'ouvrir un compte, sont également dénommés Payer sans compte PayPal. Nous collectons des Données à caractère personnel, des informations sur tout instrument de paiement utilisé, des Informations sur l'appareil, des Données techniques sur l'utilisation et des Informations de géolocalisation, le cas échéant, pour effectuer la transaction. Dans l'éventualité où vous êtes titulaire d'un compte et optez pour un Paiement sans passer par un compte PayPal, nous sommes susceptibles de collecter des informations sur la transaction et de les associer à votre compte dans le cadre de nos opérations de conformité et d'analyse. Dans l'éventualité où vous n'êtes pas titulaire d'un compte et optez pour un Paiement sans passer par un compte PayPal, nous collectons et conservons toutes les informations que vous nous communiquez et utilisons lesdites informations conformément à la présente Politique de confidentialité.
• Données à caractère personnel vous concernant provenant de tiers : nous obtenons des informations auprès de sources tierces, telles que les Partenaires et Marchands, les fournisseurs de données et les agences de crédit, dans la mesure où la loi le permet.
• Données déduites : nous pouvons déduire des informations de vos transactions et de vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez les Services. Nous opérons lesdites déductions, par exemple, pour mieux sécuriser votre compte et votre profil et protéger votre utilisation des Services contre la fraude. Nous pouvons faire des déductions qui reflètent vos comportements et préférences personnelles, vos habitudes de navigation et d'achat, et votre solvabilité.
• Autres informations collectées relatives à votre utilisation de nos Sites ou Services : nous pouvons collecter des informations complémentaires auprès de vous ou vous concernant lorsque vous communiquez avec nous, contactez nos équipes d'assistance clientèle ou répondez à une enquête.

Si vous utilisez nos Services sans créer de compte ni vous connecter, nous collectons tout de même des données personnelles, qui peuvent inclure vos informations de paiement, des informations sur votre appareil et votre emplacement. Lorsque vous utilisez nos Services sans créer de compte ni vous connecter, par exemple, lorsque vous utilisez le Paiement sans compte PayPal, utilisez des Services de paiement qui ne portent pas le nom de notre marque (par exemple, Braintree), utilisez des groupes PayPal ou utilisez un profil Fastlane, nous utilisons ces informations pour traiter les transactions, prévenir la fraude et nous conformer à nos obligations légales. Nous pouvons associer ces informations à votre compte, si vous en avez un ou si vous créez un compte à une date ultérieure.

Avec un profil Fastlane, les personnes peuvent enregistrer leurs moyens de paiement et d'autres Données à caractère personnel auprès de PayPal afin d'accélérer le processus de paiement, de créer un compte magasin ou de fidélité ou de faciliter d'autres transactions auprès des Partenaires et Marchands participants avec la carte de paiement, les informations de contact, les données d'expédition ou d'autres données qu'elles enregistrent dans leur profil Fastlane en fonction de l'interaction spécifique, du Partenaire ou Marchand participant, le tout sans avoir à saisir manuellement les détails du moyen de paiement et d'autres Données à caractère personnel à chaque paiement (« Fastlane »).

Lorsque vous créez un profil Fastlane, PayPal stocke vos Données à caractère personnel, y compris votre nom, votre adresse email, votre numéro de téléphone, votre adresse, vos informations de facturation et les informations de votre moyen de paiement, ainsi que d'autres données qui seront pertinentes pour des interactions spécifiques avec le Partenaire ou Marchand, et pré-remplit ces informations dans les flux de paiement ou d'autres fonctionnalités interactives des Partenaires et Marchands participants afin que vous puissiez profiter d'une expérience plus rapide avec le Partenaire et Marchand en n'ayant pas à saisir manuellement vos informations de paiement ou d'autres informations. Nous collectons également des données relatives aux transactions ainsi que d'autres données des Partenaires ou Marchands liées à vos achats et à vos autres interactions avec les Partenaires et Marchands lorsque vous utilisez Fastlane. Si vous avez un profil Fastlane, nous pouvons vous reconnaître en tant qu'utilisateur Fastlane lorsque vous effectuez des achats sur les sites des Partenaires et Marchands participants et nous pouvons vous inviter à interagir avec les Partenaires ou Marchands participants, par exemple sous la forme d'une inscription à un compte magasin ou à un compte de fidélité en utilisant les informations de votre profil Fastlane. Si vous choisissez d'interagir avec des Partenaires ou Marchands participants par le biais de Fastlane, vous acceptez que PayPal communique les informations de votre profil Fastlane aux Partenaires et Marchands participants et à leurs fournisseurs de services, afin de faciliter votre transaction et votre expérience d'achat sur les sites des Partenaires et Marchands participants.

Lorsque vous effectuez des achats sur les sites des Partenaires et des Marchands, le Partenaire et le Marchand peuvent communiquer à PayPal des Données à caractère personnel que nous utiliserons conformément à la présente Politique de confidentialité et aux Conditions d'utilisation du Service PayPal correspondant.

Nous collectons des Données à caractère personnel pour nous acquitter de nos obligations légales ou réglementaires et à des fins commerciales. Nous pouvons être amenés à conserver des Données à caractère personnel pendant des périodes plus longues que ne le prévoit la loi pour défendre nos intérêts commerciaux légitimes, dès lors que la loi l'autorise. Si votre compte ou votre profil est fermé, nous pouvons prendre des mesures pour masquer vos Données à caractère personnel et d'autres informations. Nous nous réservons néanmoins le droit de conserver et d'accéder auxdites données aussi longtemps que nécessaire pour respecter les lois applicables. Nous continuerons d'utiliser et de communiquer lesdites Données à caractère personnel conformément à la présente Politique de confidentialité. 

Nous pouvons traiter vos Données à caractère personnel pour diverses raisons autorisées en vertu des lois sur la protection des données applicables et conformément aux bases légales ci-dessous :

Nous collectons les Données à caractère personnel suivantes que nous jugeons nécessaires pour remplir nos obligations précontractuelles et contractuelles envers vous et sans lesquelles vous ne pourrez pas utiliser les Services.

Les catégories de Données à caractère personnel nécessaires sont notamment les suivantes :

• Inscription et coordonnées
• Informations d'identification et signature
• Informations de paiement
• Informations relatives aux exigences légales
• Informations que vous fournissez lorsque vous nous contactez
• Informations sur les transactions
• Suivi de colis
• Données à caractère personnel propres au Service
• Informations provenant d'organismes d'évaluation du crédit et d'institutions financières
• Informations provenant de vos comptes financiers connectés
• Informations tirées de votre utilisation des Services
• Données techniques sur l'utilisation
• Informations sur l'appareil
• Données de localisation

Activités liées :

• Fournir nos Services, exécuter les accords contractuels conclus avec vous et assurer la gestion de notre relation commerciale. Si vous utilisez Fastlane, nous utiliserons également vos Données à caractère personnel et les informations relatives à votre moyen de paiement pour déterminer si le paiement que vous effectuez auprès d'un Partenaire ou Marchand participant est autorisé par vous et s'il est susceptible d'être autorisé avec succès par le moyen de paiement que vous choisissez lors de votre achat en utilisant les informations de votre profil Fastlane.
• Gérer vos paiements de produits et la relation client
• Évaluer votre solvabilité dans le cadre de votre demande, confirmer votre identité et vos coordonnées, et vous protéger, vous-même et les autres utilisateurs, contre la fraude
• Confirmer votre identité, y compris au moyen d'une signature électronique, et vérifier vos informations personnelles et vos coordonnées
• Prouver que les transactions ont été exécutées
• Établir, exercer ou défendre un droit ou des procédures de recouvrement
• Nous conformer aux procédures internes
• Évaluer les modes de paiement et les services à vous proposer, par exemple en réalisant des évaluations de solvabilité internes et externes
• Analyser la clientèle, gérer nos Services et à des fins d'opérations internes, y compris la résolution des problèmes, l'analyse des données, les tests, la recherche et les statistiques
• Communiquer avec vous au sujet de nos Services
• Nous conformer au droit applicable, telles que les lois et les règles en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et de tenue de livres comptables émises par nos banques désignées et les réseaux de cartes concernés

Il est dans notre intérêt légitime de nous assurer que PayPal reste un service financier sécurisé et de continuer à vous proposer des services innovants qui vous intéressent. Nous le faisons dans la mesure où votre droit de vous opposer au traitement de vos données ne supplante pas lesdites finalités.

Activités liées :

• Nous assurer que le contenu est présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre appareil
• Éviter une mauvaise utilisation de nos Services dans le cadre de nos efforts visant à assurer la sécurité de notre plateforme
• Déterminer votre éligibilité à nos Services et échanger avec vous au sujet des Services auxquels vous pouvez être éligible ou qui sont susceptibles de vous intéresser, par exemple en effectuant des évaluations de solvabilité internes
• Effectuer une analyse des risques, prévenir la fraude et gérer les risques
• Améliorer nos Services et à des fins générales de développement commercial, par exemple l'amélioration des modèles de risque afin de minimiser la fraude, de développer de nouveaux produits et fonctionnalités et d'explorer de nouvelles opportunités commerciales
• Maintenir à jour et exacts votre compte, votre profil et vos informations financières
• À des fins de marketing, d'analyse des produits et des utilisateurs, y compris les tests, pour améliorer notre gamme de produits et optimiser nos offres, par exemple
• Nous conformer au droit applicable, telles que les lois sur la lutte contre le blanchiment d'argent et sur la tenue des comptes, aux exigences réglementaires en matière d'adéquation du capital et aux règles émises par nos banques désignées et par les réseaux de cartes concernés. Par exemple lorsque nous traitons les Données à caractère personnel pour répondre aux exigences en matière de connaissance du client (« KYC » ou « Know Your Customer »), pour prévenir, détecter et enquêter sur le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la fraude. Nous procédons également au contrôle des sanctions et adressons des rapports aux autorités fiscales, aux forces de police, aux autorités d'exécution de la loi et aux autorités de surveillance lorsque nous n'y sommes pas tenus par le droit applicable, mais que nous pensons de bonne foi que le partage des informations est nécessaire pour nous conformer au droit applicable.
• Faciliter votre participation à des concours, des offres et des événements
• Nous acquitter de nos obligations en matière de gestion des risques financiers, telles que le rendement et la qualité des crédits, les risques d'assurance et le respect des exigences en matière d'adéquation du capital conformément au droit applicable
• Traiter les informations sur vos contacts, afin que vous puissiez facilement les trouver et les contacter, et améliorer l’exactitude des paiements En nous fournissant des informations sur vos contacts, vous certifiez avoir la permission de communiquer lesdites informations à PayPal aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.
• Vous fournir des informations, des actualités et des informations marketing sur nos Services, y compris lorsque nous travaillons en partenariat pour proposer des services similaires
• Associer des informations vous concernant pour identifier votre utilisation des Services sans compte PayPal (par exemple, le Paiement sans compte PayPal) et associer lesdites transactions à votre compte PayPal, si vous en avez un ou si vous en ouvrez un ultérieurement
• Mémoriser vos préférences la prochaine fois que vous utiliserez les Services, notamment les moyens de paiement que vous préférez ou si vous optez pour la réception de reçus numériques par email ou SMS au moment du paiement

Nous avons l'obligation légale, en vertu de la loi, d'effectuer certaines activités de traitement. Nous le faisons lorsque cela est nécessaire pour nous conformer aux lois applicables.

Activités liées :

• fournir nos Services et produits,
• Certifier votre identité, également à des fins de signature, et vérifier vos informations personnelles et vos coordonnées
• Établir, exercer ou défendre un droit ou des procédures de recouvrement
• Éviter une mauvaise utilisation de nos Services dans le cadre de nos efforts visant à assurer la sécurité de notre plateforme
• Effectuer une analyse des risques, prévenir la fraude et gérer les risques
• Nous conformer au droit applicable, telles que les lois sur la lutte contre le blanchiment d'argent et sur la tenue des comptes, aux exigences réglementaires en matière d'adéquation du capital et aux règles émises par nos banques désignées et par les réseaux de cartes concernés. Par exemple lorsque nous traitons les Données à caractère personnel pour répondre aux exigences en matière de connaissance du client (« KYC » ou « Know Your Customer »), pour prévenir, détecter et enquêter sur le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la fraude. Nous procédons également au contrôle des sanctions et adressons des rapports aux autorités fiscales, aux forces de police, aux autorités d'exécution de la loi et aux autorités de surveillance.

Nous avons besoin de votre consentement exprès et volontairepour traiter vos Données à caractère personnel afin de les utiliser dans certaines fonctionnalités, qui, bien que non essentielles à l'utilisation des Services, peuvent vous intéresser, comme la synchronisation de votre liste de contacts avec votre compte, la transmission de données biométriques, la publicité ciblée, l'enregistrement de votre compte de messagerie pour le suivi de colis ou la connexion à une plateforme tierce. Vous pouvez à tout moment modifier votre choix concernant l'utilisation de ces fonctionnalités dans les paramètres de votre compte. Notez que le retrait de votre consentement n'aura aucune incidence sur la légitimité de tout traitement opéré par nos soins antérieurement audit retrait. Reportez-vous à l'article 10 (« Vos droits en matière de protection des données ») pour en savoir plus sur votre droit à retirer votre consentement.

Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel ou d’autres informations vous concernant avec des tiers de différentes manières, comme indiqué dans la présente section de la Politique de confidentialité. Nous pouvons partager vos Données à caractère personnel ou d’autres informations pour les raisons suivantes :

Avec d’autres membres du groupe PayPal : nous pouvons partager vos Données à caractère personnel avec des membres du groupe PayPal, notamment pour fournir les Services que vous avez demandés ou autorisés, gérer les risques, détecter et prévenir des actes potentiellement illégaux et frauduleux et d’autres violations de nos règlements et conditions, et gérer la disponibilité et la connectivité des produits, Services et communications PayPal.

Avec d’autres sociétés qui nous fournissent des services : nous partageons les Données à caractère personnel avec des fournisseurs de services tiers qui exécutent des services et remplissent des fonctions spécifiques selon nos instructions et en notre nom. Lesdits fournisseurs de services peuvent, par exemple, vous fournir des Services, vérifier votre identité, vous aider dans le traitement des transactions, vous envoyer des publicités sur nos produits et services ou assurer le service clientèle.

Avec d'autres institutions financières : nous partageons les Données à caractère personnel avec d'autres institutions financières avec lesquelles nous nous sommes associés pour proposer conjointement un produit. Ces institutions financières peuvent utiliser lesdites informations uniquement pour commercialiser et proposer des produits liés à PayPal, sauf si vous avez donné votre consentement pour d’autres utilisations. Nous pouvons également partager les Données à caractère personnel pour traiter des transactions, vous offrir des avantages associés à vos cartes éligibles et assurer la mise à jour de vos informations financières. Pour les transactions de paiement avec Fastlane, vos Données à caractère personnel seront partagées avec le prestataire des services de paiement du Partenaire ou Marchand participant afin de permettre le traitement de la transaction de paiement. Le fournisseur de services de paiement du Partenaire et du Marchand peut être PayPal ou un fournisseur de services de paiement tiers.

Avec les autres parties impliquées dans les transactions lorsque vous utilisez les Services, telles que d'autres Utilisateurs, Partenaires et Marchands, ainsi que leur fournisseurs de services : nous pouvons partager des informations vous concernant et concernant votre compte avec les autres parties impliquées dans le traitement de vos transactions. Par exemple, nous pouvons le faire lorsque vous utilisez les Services pour effectuer des achats en ligne, enregistrer vos informations sur le paiement avec Fastlane, payer d'autres Utilisateurs, utiliser les Services ou retourner des marchandises. Les autres parties avec lesquelles nous pouvons partager lesdites informations comprennent les autres Utilisateurs à qui vous envoyez de l'argent ou de qui vous en recevez, les parties impliquées dans le traitement de vos transactions, les Partenaires et Marchands, ainsi que leurs fournisseurs de services. Les informations peuvent inclure :

• Des Données à caractère personnel et des informations de compte ou de profil nécessaires pour faciliter la transaction ;
• Des Données à caractère personnel permettant à d’autres participants de résoudre des litiges et de détecter et prévenir la fraude ; et
• Des données anonymes et des analyses de performance permettant aux Partenaires et aux Marchands de mieux comprendre les utilisations de nos Services et d'améliorer l'expérience des Utilisateurs.

Nous pouvons également communiquer des Données à caractère personnel à nos Partenaires et Marchands afin de leur permettre d'utiliser nos Services pour faciliter vos transactions. Par exemple, lorsque vous visitez le site ou l'application d'un Marchand participant, celui-ci peut vérifier si vous êtes utilisateur des services PayPal et vous proposer un moyen de paiement recommandé afin de simplifier votre processus de paiement. Si vous choisissez d'interagir avec des Partenaires et des Marchands participants par le biais de Fastlane, nous communiquerons les informations de votre profil Fastlane aux Partenaires et Marchands participants et à leurs fournisseurs de services, et faciliterons votre transaction, votre expérience d'achat et autre interaction sur les sites des Partenaires et Marchands participants.

Les Données à caractère personnel communiquées aux Partenaires et aux Marchands (ou à leurs fournisseurs de services) impliqués dans une transaction sont soumises aux politiques de confidentialité et aux procédures desdits Partenaires et Marchands. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité et de sécurité des Partenaires et des Marchands.

Avec des tiers à des fins commerciales ou comme la loi l’ autorise ou l’exige: nous pouvons partager des informations vous concernant avec d’autres parties aux fins commerciales de PayPal ou comme la loi l’autorise ou l’exige, notamment :

• pour nous conformer à tout(e) loi, acte de procédure ou règlement ;
• avec les autorités policières, d’autres fonctionnaires du gouvernement ou d’autres tiers, conformément à une citation à comparaître, une ordonnance du tribunal ou un autre acte de procédure ou une exigence applicable à PayPal ou au groupe PayPal ;
• si nous estimons, à notre entière discrétion, que la divulgation des Données à caractère personnel est nécessaire ou appropriée afin d’éviter un dommage corporel ou une perte financière, ou en relation avec une étude sur une activité illégale présumée ou réelle ;
• pour protéger les intérêts vitaux d’une personne ;
• avec les agences de notation financière et sociétés de traitement de données à des fins de vérification de références de solvabilité et à des fins d’antifraude et de conformité ;
• pour enquêter sur les violations de certaines Conditions d’utilisation ou faire appliquer lesdites conditions, ou d’autres modalités juridiques applicables à un Service quel qu’il soit ;
• pour protéger nos biens, Services et droits légaux ;
• pour permettre l’achat ou la vente de tout ou partie de l’activité de PayPal ;
• dans le cadre des services de livraison et services connexes pour les achats effectués via un Service ;
• pour évaluer et gérer les risques, et prévenir la fraude contre PayPal et nos Utilisateurs, et la fraude impliquant nos Sites ou l'utilisation de nos Services, y compris la fraude qui se produit chez ou implique nos partenaires commerciaux, nos entreprises stratégiques ou d'autres personnes physiques, et des Partenaires et Marchands tels qu'eBay, Inc. ;
• Avec les partenaires bancaires, conformément aux règlements sur les associations d'émetteurs de cartes bancaires, en vue de l'inscription sur la liste des Partenaires et Marchands résiliés ;
• avec les agences de notation financière et agences de recouvrement ;
• avec les sociétés avec lesquelles nous prévoyons de fusionner ou par lesquelles nous prévoyons d’être rachetés ; et
• pour soutenir nos fonctions d’audit, de conformité et de gouvernance d’entreprise.

Avec votre consentement : nous partagerons également vos Données à caractère personnel et d’autres informations avec votre consentement ou selon vos instructions, notamment si vous autorisez une association de compte avec un compte tiers ou une plateforme tierce.

De plus, PayPal peut fournir des données statistiques agrégées à des tiers, y compris d’autres entreprises et des particuliers, sur la manière dont les Utilisateurs visitent nos Sites et utilisent nos Services, et la fréquence et la raison de ces visites et utilisations. Lesdites données ne vous identifient pas personnellement et ne fournissent aucune information sur votre utilisation des Sites ou des Services. Nous ne partageons pas vos Données à caractère personnel avec des tiers à des fins publicitaires sans votre consentement.

La possibilité d'associer votre compte à un compte tiers ou une plateforme tierce constitue un avantage significatif et un aspect innovant des Services de PayPal. Aux fins de la présente Politique de confidentialité, une « association de comptes » avec un tel tiers est une association que vous autorisez ou activez entre votre compte et un compte non PayPal, un instrument de paiement ou une plateforme externe que vous contrôlez ou détenez légalement. Si vous autorisez ladite association, PayPal et la tierce partie échangeront directement vos Données personnelles et d'autres informations. Exemples d'associations de comptes:

• Associer votre compte à un compte de réseau social ou un service de messagerie sociale
• Associer votre compte à une société d'agrégation de données ou de services financiers tierce, si vous communiquez à ladite société les identifiants de connexion à votre compte
• Utiliser votre compte pour effectuer des paiements auprès de Partenaires et de Marchands, ou autoriser des Partenaires ou des Marchands à débiter votre compte

Si vous choisissez de créer une association de comptes, nous pouvons recevoir des informations de la part de la tierce partie vous concernant et concernant votre utilisation du service de ladite tierce partie. Par exemple, si vous associez votre compte à un compte de réseau social, nous recevrons des Données personnelles de la part du réseau social via l'association de comptes. Si vous associez votre compte à d'autres comptes bancaires, directement ou par le biais d'un fournisseur de services tiers, nous pourrons accéder au solde de votre compte et aux informations sur les transactions, comme vos achats et vos transferts d'argent. Nous utiliserons lesdites informations que nous recevrons de la part d'un tiers via une association de comptes conformément à la présente Politique de confidentialité.

Les informations que nous partageons avec un tiers dans le cadre d'une association de comptes seront utilisées et divulguées conformément aux pratiques dudit tiers en matière de respect de la vie privée. Avant d'autoriser une association de comptes, il est recommandé de consulter la déclaration de confidentialité du tiers concerné, qui aura accès à vos Données personnelles dans le cadre de ladite association de comptes. Par exemple, les Données personnelles que PayPal partage avec un compte tiers ou une plateforme tierce, comme un compte de réseau social, peuvent ensuite être partagées avec d'autres tiers, notamment le grand public, selon les pratiques du compte ou de la plateforme en matière de respect de la vie privée.

Lorsque vous visitez nos Sites, utilisez nos Services ou visitez un site Web tiers pour lequel nous fournissons des services en ligne, nous et nos partenaires commerciaux et vendeurs pouvons utiliser des cookies et autres technologies de suivi (collectivement désignés sous le terme « Cookies") pour vous identifier en tant qu’Utilisateur et personnaliser votre expérience en ligne, les Services que vous utilisez et d’autres contenus et publicités en ligne, pour mesurer l’efficacité des promotions et réaliser des analyses, et pour atténuer les risques, prévenir la fraude potentielle et promouvoir la confiance et la sécurité dans l’ensemble de nos Sites et Services. Par conséquent, si vous choisissez de désactiver ou de refuser les Cookies, votre utilisation des Sites et Services peut être restreinte ou impossible.

« Ne pas me suivre » (Do Not Track, DNT) est un paramètre de navigateur facultatif qui vous permet de définir vos préférences en matière de suivi par les annonceurs et autres tiers. Nous ne répondons pas aux signaux DNT.

Veuillez consulter  notreAvis relatif aux cookies et aux technologies de suivi pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les Cookies.

Vous disposez de plusieurs options en matière de respect de la vie privée, comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité. La plupart des options peuvent vous être présentées lorsque vous ouvrez un compte ou utilisez un Service, ou dans le cadre de votre utilisation d'un Site. Vous pourrez recevoir des instructions et des invites lors de votre navigation dans les Services.

• Options relatives aux Données personnelles que nous collectons
  • Données personnelles. Vous pouvez refuser de communiquer des Données personnelles demandées par PayPal, mais vous risquez alors de ne pas pouvoir utiliser tout ou partie des Services.
  • Informations de localisation et autres informations au niveau de l'appareil. L'appareil que vous utilisez pour accéder aux Sites ou Services peut collecter des informations vous concernant, y compris des Informations de géolocalisation et des données d'utilisation que PayPal pourra collecter et utiliser. Pour savoir comment restreindre la collecte et l'utilisation desdites informations, utilisez les paramètres de votre appareil.
• Options relatives à notre utilisation de vos Données personnelles
  • Rechercher des personnes et entrer en contact avec elles. Le cas échéant, vous pouvez gérer vos préférences pour rechercher des personnes et entrer en contact avec elles depuis le compte du Service que vous utilisez.
• Options relatives aux associations de comptes
  • Si vous autorisez une connexion avec un compte tiers ou une plateforme tierce, par exemple un compte de réseau social, vous pourrez éventuellement gérer vos préférences d'association depuis votre Compte ou depuis le compte tiers ou la plateforme tierce. Consultez la déclaration de confidentialité qui régit la plateforme tierce pour en savoir plus sur les options qui s'offrent à vous.
• Options relatives aux Cookies
  • Suivi en ligne et Préférences en matière d'offres et promotions commerciales. Nous collaborons avec des partenaires et des fournisseurs de services tiers pour diffuser de la publicité à l'aide de balises Web et de cookies publicitaires. Vous pouvez refuser les balises Web et les cookies publicitaires tiers, auquel cas nos publicités ne s'adresseront pas à vous en particulier. Vous continuerez à voir nos publicités sur les sites tiers.
    • Pour en savoir plus sur les cookies publicitaires provenant de tiers et sur les préférences en matière d'offres et promotions commerciales, et pour savoir comment refuser de telles pratiques auprès des entreprises participant à l'autorégulation du secteur, veuillez consulter la section Vos options en ligne.
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Nous prenons des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives en vue d’assurer une protection raisonnable de vos Données à caractère personnel contre les pertes, les abus, les accès non autorisés, les divulgations et les altérations. Les mesures de sécurité incluent les pare-feu, le cryptage des données, les contrôles d’accès physique à nos centres de données et les contrôles d’autorisation d’accès aux informations. Même si nous nous engageons à sécuriser nos systèmes et Services, vous êtes tenu de sécuriser et de préserver la confidentialité de votre ou vos mots de passe et des informations d'inscription relatives à votre compte ou votre profil, et de vérifier que les Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet sont exactes et à jour. Nous ne sommes pas tenus de protéger les Données à caractère personnel que nous partageons avec un tiers suite à une association de comptes que vous avez autorisée.

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Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité.

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