Quel est le Règlement sur les utilisations autorisées de PayPal et où puis-je le trouver ?
PayPal a adopté un Règlement sur les utilisations autorisées pour identifier les types de produits et services qui sont interdits et ceux qui nécessitent une approbation préalable. Il incombe aux acheteurs et aux vendeurs de s'assurer qu'ils se conforment à toutes les lois applicables.
Vous trouverez le Règlement sur les utilisations autorisées en cliquant sur Conditions d’utilisation au bas de toutes les pages PayPal.
Que dois-je faire si je dois signaler une nouvelle violation?
Veuillez cliquer ici pour rapporter une violation de notre Règlement sur les utilisations autorisées.
Quel type de violation puis-je signaler?
Nous vous encourageons à signaler toute violation de la politique d'utilisation acceptable, y compris les violations liées à :
- Une image explicite ou graphique
- Un contenu pour adultes
- Une exploitation infantile
- Des armes à feu ou des armes
- Des jeux d'argent illégaux
- Des systèmes pyramidaux ou de Ponzi
- Des médicaments
- Des narcotiques illégaux
- La contrefaçon ou des biens volés
- Toute autre violation de notre Règlement sur les utilisations autorisées