Questions/réponses sur les avis B-Notice de l'IRS
Pourquoi ai-je reçu un avis B-Notice de l'IRS?
Nous avons été informés que le nom et/ou le numéro d'identification fiscale figurant sur votre compte ne correspondent pas aux données de l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis. Par conséquent, vous avez reçu un avis B-Notice.
Que dois-je faire lorsque je reçois un avis B-Notice ?
Suivez les instructions fournies dans le document joint au formulaire B-Notice que vous devriez avoir reçu par courrier ou par email. Vous pouvez vous connecter à votre compte et suivre les instructions pour envoyer les documents requis par l'intermédiaire de notre Centre de messagerie sécurisé ou par courrier. Comme indiqué dans le tableau ci-dessous, les documents requis dépendent des éléments suivants : (1) le type d'avis B-Notice que vous avez reçu ; (2) pour qui votre compte PayPal est configuré ; et (3) le type d'identifiant fiscal que vous fournissez.
| Type d'avis : | Pour qui le compte est configuré : | Type d'identifiant fiscal (c.-à-d. numéro de sécurité sociale ou numéro d'identification de contribuable) : | Documents requis : |
| 1er avis B-Notice | Tous les types | Tous les types | Formulaire W-9 mis à jour |
| 2e avis B-Notice | Personne physique ou entreprise individuelle | Numéro de sécurité sociale | Copie de la carte de sécurité sociale |
| Personne physique ou entreprise individuelle | Numéro d'identification de contribuable | Lettre 685C de l'IRS | |
| Personne morale | Numéro d'identification de l'employeur | Lettre 147C de l'IRS |
Pour en savoir plus sur les avis B-Notice de l'IRS, visitez la page IRS | Backup withholding “B” program (en anglais).
Comment obtenir une nouvelle copie de ma carte de sécurité sociale ?
Deux options s'offrent à vous pour demander une nouvelle carte de sécurité sociale :
Option 1 : Appelez la Social Security Administration (SSA) au 1-800-772-1213 entre 8h00 et 19h00, heure locale, du lundi au vendredi. Appelez le numéro TTY/TDD au 1-800-325-0778 si vous avez des troubles de l'audition.
Option 2 : Visitez la page SSA | Replace Social Security card (en anglais) et répondez aux questions pour savoir si vous pouvez demander une nouvelle carte en ligne.
Comment obtenir une lettre 685C de l'IRS ?
Appelez le 1-800-829-4933 entre 7h00 et 19h00, heure locale, du lundi au vendredi. Appelez le 1-800-829-4059 si vous avez des troubles de l'audition.
Vous pouvez également visiter la page IRS | Individual taxpayer identification number (en anglais) pour en savoir plus sur les numéros d'identification de contribuable.
Comment obtenir une lettre 147C de l'IRS ?
Deux options s'offrent à vous pour demander la lettre :
Option 1 : Appelez la ligne Business and Specialty Tax de l'IRS au 1-800-829-4933 entre 7h00 et 19h00, heure locale, du lundi au vendredi. Appelez le 1-800-829-4059 si vous avez des troubles de l'audition.
Option 2 : Écrivez au centre de l'IRS où vous déposez votre déclaration de revenus pour demander à l'IRS de vous envoyer la lettre 147C. Votre lettre doit comprendre les éléments suivants :
- La date
- Votre dénomination sociale
- Le numéro d'identification de l'employeur attribué à votre entreprise
- Une demande générale pour une lettre 147C
- Une copie de l'avis B-Notice que vous avez reçu
- Votre mode de réception préféré (courrier ou fax)
- Votre numéro de fax ou votre adresse postale actuelle (selon votre mode de réception préféré)
Que se passe-t-il si je ne fournis pas les documents requis dans les délais impartis ?
Si vous ne fournissez pas les documents requis dans les délais impartis, des restrictions de compte, des suspensions fiscales et/ou une retenue d'impôt de réserve de 24 % peuvent être appliquées à certains paiements futurs que vous recevrez.
Quels types de paiements à déclarer peuvent être concernés ?
Voici quelques types de paiements à déclarer fréquents qui peuvent être concernés :
- Paiements reçus pour la vente de biens ou de services
- Paiements d'intérêts (si vous êtes activement inscrit à PayPal Savings)
Pour en savoir plus sur la retenue d'impôt de réserve et les types de paiements concernés, consultez la page IRS| Backup withholding (en anglais).
Cela concerne-t-il l'argent que je reçois de mes proches ?
Non. L'argent envoyé en tant que paiement entre proches n'est pas considéré comme un revenu à déclarer et, par conséquent, est exonéré de la retenue d'impôt de réserve.
La retenue d'impôt de réserve peut-elle m'être remboursée ?
Nous ne pouvons pas rembourser un montant qui a été envoyé à l'IRS, mais vous pouvez demander un crédit pour la retenue d'impôt de réserve lorsque vous déposez votre déclaration d'impôt sur le revenu fédérale. Nous déclarerons toute retenue d'impôt de réserve que vous avez subie au cours de l'année sur un formulaire 1099 qui sera émis avant le 31 janvier de l'année civile suivante.
Que faire si j'ai d'autres questions ?
Nous vous recommandons d'explorer les autres Questions/réponses sur notre Aide, de consulter le site de l'IRS (Internal Revenue Service) ou de contacter un conseiller fiscal professionnel.
Conseils :
- La demande d'une copie par fax est sans doute le moyen le plus rapide d'obtenir un exemplaire de la lettre IRS 147C.
- Si vous choisissez de demander la lettre 147C de l'IRS par courrier, vous pouvez tout de même appeler la Business and Specialty Tax Line de l'IRS pour vérifier à quelle adresse vous devez envoyer votre demande, car celle-ci dépend de l'endroit où vous vous trouvez.
- Si vous avez plusieurs comptes PayPal, vous devez confirmer que vos informations (nom et numéro d'identification fiscale) sont exactes pour chaque compte.
- Assurez-vous d'inclure et de signer (le cas échéant) toutes les pages du document avant de le télécharger sur votre compte PayPal.
- Envoyez les documents le plus tôt possible afin de vous assurer qu'ils soient traités avant la date limite.